Conditions d'utilisation

Préambule

Le présent site internet www. requestgreen.com.tn est édité par la société Aramys Diffusion, Société Anonyme au capital social de 1.800.000 DT, inscrite au registre de commerce de l’Ariana sous le numéro B110098199, dont le siège social est situé au BR 19 Ariana Center Ariana Tunisie.

Téléphone : 71 928 000

E-mail : contact@requestgreen.com.tn

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

La société Aramys Diffusion, éditrice du site www.requestgreen.com.tn

Et toute personne physique non commerçante (l'utilisateur) souhaitant effectuer un achat via le site internet.

Ces conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre www.requestgreen.com.tn et l'internaute, de la phase commande jusqu'au paiement et livraison de l'objet.

Un utilisateur est considéré comme ayant apposé une signature électronique en cochant la case «J’ai lu et accepté les conditions générales de vente». Cette dernière engage son auteur et a la même force probante qu'une signature manuscrite. De plus, une commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

La société Aramys Diffusion se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales qui seront applicables dès leur mise à jour.

Si une condition venait à faire défaut, la vente serait considérée régie par les lois et les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par les sociétés ayant leur siège social en Tunisie.

Article 2: Produits

Les produits offerts par la société Aramys Diffusion sont ceux figurant sur le site www.requestgreen.com.tn. Ils sont proposés et expédiés sur tout le territoire tunisien dans la limite des stocks.

Tous les prix et les services sont arrêtés en Dinar Tunisien et toutes les ventes sont régies par les présentes conditions générales.

Sur le site www.requestgreen.com.tn, la société Aramys Diffusion s'engage de bien décrire et présenté les produits avec la plus grande exactitude possible.

Article 3: Prix

Les prix de tous les produits sont indiqués sur le site de www.requestgreen.com.tn en Dinar Tunisien TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA tunisienne, hors frais de transport, d'assurance et d'emballage cadeaux.

Request Green se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4: Commande

Enregistrement d'une commande :

Pour effectuer une commande, l'utilisateur doit être âgé d'au moins de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter ou être titulaire d'une autorisation parentale ou judiciaire (selon le cas) lui permettant d'effectuer une commande sur le site internet.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Pour passer une commande sur le site www.requestgreen.com.tn, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresses e-mail et son mot de passe. Un nouvel utilisateur devra créer son compte sur notre site www.requestgreen.com.tn pour effectuer ses achats en ligne.

En cas de perte ou d'oubli de mot de passe, l'internaute peut demander un nouveau en cliquant tout simplement sur « MOT DE PASSE OUBLIÉ» et indiquant son adresse e-mail enregistré lors de l'inscription.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente sur le site www.requestgreen.com.tn.

La société Aramys Diffusion s'engage à honorer les commandes des produits présentés sur son site www.requestgreen.com.tn dans la limite des stocks.

Informations fournies lors de la commande :

Le site internet www.requestgreen.com.tn ne saurait être tenu responsable ni des informations formulées par le client au moment de sa commande ni de l'impossibilité de la livraison en cas d'erreur de libellés. Le client est responsable des conséquences des erreurs de libellés, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.

Confirmation de la commande :

Les commandes sont considérées définitives et irrévocables lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par le client. Le client recevra un mail automatique de réception de sa commande.

Cependant, Request Green se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait ou avait existé un litige en rapport avec une commande antérieure.

Disponibilité de la commande :

Request Green accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé de la disponibilité des articles vendus sur la page produit de chaque article du site www.requestgreen.com.tn.

Si, suite à une mise à jour portant sur la disponibilité, le ou les articles commandés sont indisponibles, Request Green en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Request Green se réserve la possibilité de proposer au client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de la société.

Dans le cas où celle-ci ne pourra pas fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si le client ne souhaite pas recevoir un article de qualité et de prix équivalent, il peut simplement annuler la commande.

En cas d'indisponibilité permanente ou prolongée dépassant la saison au cours de laquelle la commande est passée et/ou Request Green ne peut proposer un article de qualité et de prix équivalent, l'annulation de la commande et son éventuel remboursement seront automatiquement effectués.

Article 5: Modalités de paiement en ligne

Pour la conclusion de la vente en ligne, le paiement du prix de la commande sera une condition.

Le client peut régler ses achats en ligne par les modes de paiement électronique en vigueur et certifiés valables en Tunisie.

Le paiement peut se faire notamment par carte bancaire ou postale telle que:

Carte Visa

MasterCard

CIB

E-dinar

Toutes les transactions et les paiements en ligne réalisés sur le site www.requestgreen.com.tn sont 100% sécurisés via le protocole SSL (Security Socket Layer) qui permet de véhiculer des informations codées et garantit un haut niveau de protection.

Request Green se réserve le droit de vérifier la réalisation du paiement avant toute livraison du produit.

Article 6: Conditions et délais de livraison

Request Green assure la livraison des commandes en ligne sur tout le territoire tunisien.

Le client peut choisir d’être livré soit :

Aux points de relais : ce service est gratuit si le payement s’effectue en ligne lors de la passation de la commande. La livraison est assurée par nos transporteurs Request Green vers les points de relais Sasio, Blue Island et Modéco dans un délai qui ne dépasse pas les 14 jours.

A domicile via Aramex : ce service est payant et s’élève à 7 Dinars Tunisiens. Ces frais seront comptabilisés au niveau de la facture.

Le client doit tout simplement indiquer son choix lors du processus d'achat et la validation de sa commande en ligne.

Dans le cas de la livraison au point de relais, Request Green prend le soin de contacter le client par téléphone et mail pour lui informer de l'arrivée de sa commande dans la boutique sélectionnée.

Dans le cas de la livraison via Aramex, l'expédition des colis est effectuée en toute garantie par Aramex.

Article 7: Droit de rétraction

Lors du processus de l'achat en ligne, le client peut vérifier ses choix, modifier et/ou confirmer une commande tant qu'elle n'a pas été acceptée par Request Green.

Dès l'acceptation de la commande par REQUEST GREEN, La vente est dite conclue et le client sera informé automatiquement par mail.

Néanmoins, le client bénéficie du droit de rétraction et il peut au cours d'un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de la livraison renoncer à sa commande. Il doit alors sous peine de déchéance restituer ses achats en l’état dans l’emballage d’origine à Request Green dans un délai ne dépassant pas les dix jours à compter de la conclusion du contrat de vente.

La rétractation s’opère par un mail qui doit être envoyé par le client selon le modèle figurant sur le site, ou par une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse d’Aramys Diffusion indiquée ci-haut au nom de Request Green au cours du délai précité.

A cet effet, Request Green met à la disposition du client le prix d’achat qu’il avait payé et ce dans le délai de dix jours ouvrables à compter de la date du retour du (ou des) article(s) acheté(s) déduction faite des frais de retour qui restent à la charge du client.

Article 8: Retours et échange

Conditions nécessaires au retour :

Si le client estime qu’il n’est pas satisfait du produit acheté, ou si ce dernier n’est pas conforme à la commande ou endommagé, il peut le retourner à Request Green dans les dix jours ouvrables qui suivent la livraison.

Le produit doit être rendu neuf, sans avoir été utilisé ou porté, complet avec ses accessoires et dans son emballage d'origine, pour qu'il puisse être échangé ou remboursé.

Le client peut également déposer le produit et le bon du retour à la boutique (ou point de relais) Request Green la plus proche de son domicile.

Lorsque le client ne procède pas au retour du produit qu’il estime endommagé ou non-conforme dans le délai de 10 jours qui suit la délivrance, Request Green se réserve le droit de débiter sur le compte du client auquel est rattachée la carte de paiement bancaire ou postale ayant servi au paiement de la commande un montant équivalent au prix du produit endommagé ou non-conforme mais qui n’a pas été retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive est censée être conclue. Cette condition suspensive sera réalisée et la deuxième vente deviendra parfaite si à l'expiration du délai de dix jours suivant la date à laquelle un produit de remplacement est adressé au client, le produit endommagé ou non-conforme n’est quand même pas retourné.

Frais de retours:

Dans le cas où le produit est non conforme à la commande ou endommagé, aucun frais supplémentaire ne peut être exigé au client pour son retour.

Par contre, dans le cas où le client n'est tout simplement pas satisfait du produit acheté, les frais de restitution seront à sa charge.

Règlement :

Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement du retour se fera directement par crédit sur votre compte bancaire si le montant de la commande dépasse les 20DT et en espèces si le montant est inférieur à 20dt. Le client est prié d’indiquer sur le bon de retour le motif du retour.

Le remboursement sera fait dans la semaine suivant la prise en charge du colis.

Article 9: Réserves de propriété

Les biens commandés demeurent la propriété de Request Green jusqu'au parfait paiement du prix et livraison au client.

Article 10: Protection des données personnelles

La collecte des données nominatives du client est nécessaire dans le cadre de la vente en ligne.

Ces données sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Elles sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Request Green.

A cet titre, Aramys Diffusion met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et utilise le protocole SSL (Security Socket Layer) qui garantit un haut niveau de protection. Ainsi la transaction et le paiement en ligne sont 100% sécurisés. Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité des transactions du client sont garanties.

Le client dispose d'un droit d'accès pour mettre à jour, modifier et supprimer ses données personnelles.

En indiquant son e-mail, Le client reçoit par la même voie un accusé de réception de sa commande, ainsi que des informations sur les offres promotionnelles d’Aramys Diffusion.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.requestgreen.com.tn, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Aucun des documents provenant du site Request Green ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Les marques, logos, dessins ou modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Request Green.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 12: Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.requestgreen.com.tn.

Article 13: Responsabilité de Request Green

Aramys Diffusion via son site www.requestgreen.com.tn a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Request Green s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet.

En revanche, la responsabilité de Request Green ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par le droit tunisien. Ainsi, Request Green ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 14: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions de Tunis.